Concurrence fiscale entre les États du Benelux

Le projet « Concurrence, convergence, harmonisation – une analyse comparative de la taxation dans les États du Benelux (1945-1992) » vise à réaliser une analyse historique comparative de l’évolution et des caractéristiques spécifiques de la taxation au Luxembourg dans un contexte multidimensionnel – national (Luxembourg), régional (relations avec les partenaires traditionnels : la Belgique et les Pays-Bas mais aussi l’Allemagne et la France), européen (CECA, CEE et UE) et international (OCDE, GATT/OMC) – dans la seconde moitié du 20^e siècle. Les deux différents aspects à analyser sont : la fiscalité directe (une prérogative des États) et une fiscalité indirecte (soumise à la réglementation internationale). La recherche impliquera l’analyse et la comparaison d’une grande panoplie de sources originales d’archives examinant un grand nombre d’institutions, d’acteurs et de mécanismes et opposera ces résultats à la littérature existant dans ce domaine. La période analysée va de la fin de la guerre (1944) au traité de Maastricht (1992).